Clause n°1 : Editeur
L'édition du site sushithon.fr est assurée par la Société à responsabilité limitée
DALONG au capital de 8000.0 euros, immatriculée au RCS de
Versailles sous le numéro Bordeaux B 811 915 875 dont le siège social est situé au
159 rue Pelleport, 33800 Bordeaux, numéro de téléphone 05 56 77 13 77, adresse e-mail :
sushithon33@hotmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR37811915875
Le Directeur de la publication est MME Xixiang WAN
Clause n°2 : Hébergeur
L'hébergeur du site sushithon.fr est la Société LAURANCE VISUAL, dont le siège social est situé
au 5 Villa Théodore Deck, 75015 Paris, avec le numéro de téléphone : 0631385210.
Clause n°3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site sushithon.fr ne saurait
être tenu responsable.
Clause n°4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Clause n°5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer
automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des
informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra
désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de
navigation.
Clause n°6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du
site sushithon.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions
et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle
et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter
aux CGV du site sushithon.fr
accessible à la rubrique « CGV »
